ASSURANCES

Formulaires de déclaration

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CFA_FNSPF_MNSPF_web V17.pdf
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Fiche de déclaration - Accident corporel
A transmettre sous 15 jours.
25_UDSP_CFA_DECLA SINISTRE_2024.pdf
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Fiche de demande - Attestation d'assurance RC
25_UDSP_FICHE DEMANDE ATTEST_2024.pdf
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Fiche de recensement - Dommages aux biens
Déclaration des surfaces occupées par votre amicale.
25_UDSP_FICHE RECENSEMENT DAB_2024.pdf
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Fiche de déclaration - Décès Toutes Causes
En cas de décès d'un ancien sapeur-pompier affilié à la section ASP du Doubs, la déclaration est faite par le bureau de la section.
déclaration DC CFA Plus CDTC.pdf
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