ASSURANCES
Formulaires de déclaration
Fiche de déclaration - Accident corporel
A transmettre sous 15 jours.
Fiche de demande - Attestation d'assurance RC
Fiche de recensement - Dommages aux biens
Déclaration des surfaces occupées par votre amicale.
Fiche de déclaration - Décès Toutes Causes
En cas de décès d'un ancien sapeur-pompier affilié à la section ASP du Doubs, la déclaration est faite par le bureau de la section.